Prêt de matériel

Prêt de matériel au personnel

Le CSE Sadtem met à la disposition des salariés (sous certaines conditions), le matériel suivant :

Un rabot électrique                                              Une scie sauteuse

Une ponceuse à bande                                         Un poste à souder à l'arc

Une perceuse à percusion                                     Un nettoyeur vapeur

un karcher + déboucheur                                      

Pour toutes informations concernant ces outils, veuillez contacter éric franckart ou david desombre

par tel  ou mail  CSE@sadtem.com

CONDITIONS GENERALES DE PRET

1- Réserve de propriété :

Le matériel est la propriété exclusive du Comité d'Entreprise SADTEM. A ce titre, le CE s'engage à entretenir le matériel en le maintenant conforme aux normes de sécurité prescrites par le fabricant et dégage toute responsabilité quant aux modifications, transformations et réparations qui ne seraient pas effectuées par ses soins.

2- Conditions de prêt :

• Ce prêt de matériel ne peut être consenti qu'aux seuls salariés de SADTEM, excluant de ce fait les intérimaires détachés au sein de cette société.

• Ne peuvent bénéficier du prêt de matériel que les salariés (CDI ou CDD) totalisant plus de 6 mois de présence dans la société.

• Ce prêt est effectué à titre gratuit.

Les matériels empruntés et leurs accessoires devront impéraivement être installés et utilisés conformément aux règles et normes relatives à la protection des biens et des personnes. L'emprunteur reconnait avoir eu personnellement l'opportunité de vérifier les matériels, de les trouver conformes à ses besoins et en état de fonctionnement. il certifie être apte à pouvoir s'en servir personnellement sans danger pour lui-même et pour les tiers. Il s'engage à signaler au CE tout défaut qu'il aurait pu constater. L'utilisation du matériel doit être faite conformément à son objet. Toute utilisation du matériel à d'autres fins est interdite et engage la responsabilité directe de l'emprunteur qui déclare renoncer à tout recours contre le CE.

4- Caution :

Un chèque de caution devra être remis par l'emprunteur au CE SADTEM avant enlèvement de l'outillage. Le montant de la caution varie selon l'outillage :

Un rabot électrique : 60.00 €                  

Une scie sauteuse : 60.00 €

Une ponceuse à bande : 60.00 €

un karcher + déboucheur :60€

un nettoyeur vapeur : 60.00 €

Un poste à souder à l'arc : 60.00 €

Une perceuse à percusion : 60.00 €

5- Avertissements :

• Le rabot ainsi que la scie circulaire sont prêtés uniquement pour des travaux de menuiserie (attention aux clous !).

• Les abrasifs, agrafes, soudures, gaz ne sont pas fournis par le CE SADTEM.

6- Responsabilité de l'emprunteur :

L'emprunteur s'engage à restituer le matériel emprunté au plus tard à la date de retour prévue dans les conditions particulières du prêt.

La durée maximale de l'emprunt est d'une semaine, renouvelable.

L'emprunteur s'engage à payer la totalité des frais de réparation ou de remplacement des matériels endommagés de son fait. Par conséquent, le CE se réserve le droit de bloquer tout ou partie de la caution et, lorsque les frais sont supérieurs au montant de la caution, d'exiger de l'emprunteur le paiement du complément.

En cas de vol du matériel, l'emprunteur s'engage à fournir dans les 48 heures un rapport de police relatant les circonstances de la disparition de l'objet.

L'emprunteur déclare reconnaître expressément que le matériel lui a été fourni en bon état de propreté et s'engage à le restituer dans le même état.

La garde étant transférée lors de la remise du matériel, l'emprunteur est responsable conformément au droit commun des dommages causés à des tiers suite à l'utilisation du matériel.

L'emprunteur déclare renoncer à tout recours contre le prêteur pour tout dommage matériel et corporel.

L'emprunteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de prêt figurant plus haut.